Scrutin public n° 7664 · 26 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7664

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7664

Le 26 juin 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 33 voix pour, 65 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
101votants
98suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 33 pour✕ 65 contre− 3 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 20010
DR Pour 7000
EPR Pour 51501
SOC Contre 12120
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01000
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0700
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Corinne VignonEPR Contre Par délégation · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134