Scrutin public n° 7663 · 26 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7663

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7663

Le 26 juin 2026, 104 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 68 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
104votants
103suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 35 pour✕ 68 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 20010
DR Pour 9000
EPR Pour 51601
SOC Contre 12500
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01000
ECOS Contre 0300
DEM Contre 0700
HOR Contre 0400
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

105 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Frédéric ValletouxHOR Contre · place 213
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Corinne VignonEPR Contre Par délégation · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134