Scrutin public n° 7650 · 26 juin 2026

Amendement n° 8 de M. Bazin — article 6

Rejeté
Pour
38
Contre
62
Abstentions
1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
Votants
101
Suffrages exprimés
100
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

102 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Corinne VignonEPR Contre Par délégation · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 21000
DR Pour 8000
EPR Contre 51901
SOC Contre 11900
DEM Contre 1400
GDR Pour 1000
UDDPLR Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01200
ECOS Contre 0300
HOR Contre 0310
LIOT Contre 0200
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7650 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetFin de vie
  2. Texte relative au droit à l'aide à mourir
  3. Amendement n° 8 · article 6
  4. Scrutinn° 7650 · 26/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Amendement

Ce qui était soumis au vote

Amendement n° 8 de M. Bazin — article 6

Rejeté

Auteur : Thibault Bazin

État : Rejeté

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« gravement ».

Exposé sommaire de M. Bazin et ses cosignataires

Le terme « gravement » dans l’appréciation de l’altération du discernement de la personne demandeur de l’aide à mourir renvoie à la subjectivité du professionnel de santé en charge de son évaluation. Ainsi, le présent amendement vise à garantir une sécurité objective aux personnes vulnérables ayant une déficience intellectuelle ou tout autre caractère de vulnérabilité.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.