Scrutin public n° 7650 · 26 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7650

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7650

Le 26 juin 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 38 voix pour, 62 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
101votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 38 pour✕ 62 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 21000
DR Pour 8000
EPR Pour 51901
SOC Contre 11900
DEM Contre 1400
GDR Pour 1000
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01200
ECOS Contre 0300
HOR Contre 0310
LIOT Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Corinne VignonEPR Contre Par délégation · place 327
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134