Scrutin public n° 7647 · 26 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). — scrutin n° 7647

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7647

Le 26 juin 2026, 103 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 67 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
103votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 35 pour✕ 67 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 21110
DR Pour 9000
EPR Pour 31301
SOC Contre 12300
UDDPLR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01200
ECOS Contre 0500
DEM Contre 0700
HOR Contre 0300
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

104 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Paul VannierLFI-NFP Contre · place 573
Annie VidalEPR Pour · place 260
Philippe VigierDEM Contre · place 337
Frédéric-Pierre VosRN Pour · place 134