Vote sur l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7642

Le 26 juin 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 20 voix pour, 84 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu: Hémicycle

106votants

104suffrages exprimés

53suffrages requis

✓ 20 pour✕ 84 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	13	0	0	0
ECOS	Pour	3	0	0	0
EPR	Pour	2	16	0	1
SOC	Contre	2	20	2	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	22	0	0
DR	Contre	0	10	0	0
DEM	Contre	0	7	0	0
HOR	Contre	0	4	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Contre	0	2	0	0
UDDPLR	Contre	0	1	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Louis Thiériot	DR	Contre	Par délégation · place 186
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Nicolas Tryzna	DR	Contre	· place 184
Nicolas Turquois	DEM	Contre	· place 354
Frédéric Valletoux	HOR	Contre	· place 213
Annie Vidal	EPR	Pour	· place 260
Philippe Vigier	DEM	Contre	· place 337

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Pour	Intention déclarée
Pascale Got	SOC	Pour	Intention déclarée
Florence Herouin-Léautey	SOC	Pour	Intention déclarée
Isabelle Santiago	SOC	Pour	Intention déclarée
Liliana Tanguy	EPR	Contre	Intention déclarée
Annie Vidal	EPR	Contre	Intention déclarée