Amendement n° 75 de Mme Regol — article premier
Rejeté- Pour
- 49
- Contre
- 52
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 101
- Suffrages exprimés
- 101
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
103 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Lionel Vuibert | NI | Pour | · place 485 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
- Texte relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Amendement n° 75 · article premier
- Scrutinn° 752 · 11/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Sandra Regol
État : Rejeté
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« sexe »,
le mot
« genre ».
Exposé sommaire de Mme Regol et ses cosignataires
Cet amendement vise simplement à coordonner les termes figurant dans l’article 1er à l’issue des débats en commission en précisant que les agents effectuant les palpations de sécurité doivent être du même genre que les personnes palpées.