Amendement n° 144 de M. Bentz — article 3
Rejeté- Pour
- 92
- Contre
- 117
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 212
- Suffrages exprimés
- 209
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
213 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Contre | · place 503 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Gérault Verny | UDDPLR | Pour | · place 88 |
| Annie Vidal | EPR | Pour | · place 260 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Christopher Weissberg | EPR | Contre | Par délégation · place 297 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement n° 144 · article 3
- Scrutinn° 7498 · 24/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Christophe Bentz
État : Rejeté
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« comprend la possibilité d’accéder à l’aide à mourir dans les conditions prévues à la section 2 bis du chapitre Ier du présent titre et de recevoir une information, délivrée sous une forme compréhensible par tous, concernant cette aide »
les mots :
« implique l’accès effectif à un accompagnement et à des soins palliatifs visant à assurer une fin de vie digne et à prévenir et à soulager la souffrance ».
Exposé sommaire de M. Bentz et ses cosignataires
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à renforcer la portée du droit à une fin de vie digne, tel que reconnu par l’article L. 1110‑5 du code de la santé publique, en précisant qu’il implique un accès effectif à un accompagnement et à des soins destinés à prévenir et à soulager la souffrance.