Amendement n° 31 de M. Bentz — article premier
Rejeté- Pour
- 88
- Contre
- 110
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 200
- Suffrages exprimés
- 198
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
202 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetFin de vie
- Texte relative au droit à l'aide à mourir
- Amendement n° 31 · article premier
- Scrutinn° 7433 · 22/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Christophe Bentz
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire de M. Bentz et ses cosignataires
Toute disposition relative à une mort volontaire ou à une mort administrée est étrangère à la notion de santé. C’est pourquoi le présent amendement conserve l’intitulé actuel du chapitre.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.