Scrutin public n° 7410 · 17 juin 2026
Vote sur l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). — scrutin n° 7410
RejetéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7410
Le 17 juin 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 29 voix pour, 69 contre et 8 abstentions.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
- Lieu
- Hémicycle
106votants
98suffrages exprimés
50suffrages requis
✓ 29 pour✕ 69 contre− 8 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
107 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.
| Député | Groupe publié | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | Par délégation · place 50 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |