Scrutin public n° 7291 · 3 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7291

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7291

Le 3 juin 2026, 100 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 73 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
100votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 27 pour✕ 73 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 16000
ECOS Pour 11000
NI Pour 0000
RN Contre 03000
EPR Contre 01701
SOC Contre 0800
DR Contre 0400
DEM Contre 0400
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0300
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Caroline YadanEPR Contre · place 324