Scrutin public n° 7290 · 3 juin 2026

Vote sur l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7290

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7290

Le 3 juin 2026, 102 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 35 voix pour, 65 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Droite Républicaine"
Lieu
Hémicycle
102votants
100suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 35 pour✕ 65 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Abstention 13020
ECOS Pour 12100
DR Pour 4000
SOC Contre 2800
HOR Contre 2300
LIOT Pour 2100
NI Pour 0000
RN Contre 03000
EPR Contre 01601
DEM Contre 0400
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0200
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Caroline YadanEPR Contre · place 324