Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

123 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Julien RancouleRN Contre · place 136
Jean-Claude RauxECOS Abstention · place 498
Sandra RegolECOS Abstention · place 501
Laurence Robert-DehaultRN Contre · place 141
Vincent RollandDR Contre · place 201
Béatrice RoullaudRN Contre · place 152
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Sébastien Saint-PasteurSOC Contre · place 566
Laetitia Saint-PaulHOR Contre · place 228
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Michaël TaverneRN Contre · place 50
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Prisca ThevenotEPR Contre · place 274
Cyril TribuianiRN Contre · place 109
Antoine ValentinUDDPLR Contre · place 102
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Caroline YadanEPR Contre · place 324

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
SOC Pour 11300
ECOS Abstention 4180
EPR Contre 11801
NIPartagé0000
RN Contre 03700
DR Contre 0600
DEM Contre 0500
HOR Contre 0510
LIOT Contre 0200
GDRPartagé0000
UDDPLR Contre 0200

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7281 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
  2. Texte visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire
  3. Amendement n° 29 · article 5
  4. Scrutinn° 7281 · 03/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Ugo Bernalicis

État : Rejeté

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« le quinzième jour »

les mots :

« un mois »

Exposé sommaire de M. Bernalicis et ses cosignataires

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent étendre le délai la mise en ligne de publication d’un avis et le fait de considérer réputée la signification.

Nous considérons que le délai de 1 mois est plus raisonnable que 15 jours. L’extension de ce délai doit permettre à la personne de prendre connaissance de la condamnation et d’être conseillée le cas échéant pour contester la décision.

Ouvrir la fiche de l’amendement