Scrutin public n° 7274 · 3 juin 2026
Vote sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). — scrutin n° 7274
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7274
Le 3 juin 2026, 129 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 108 voix pour, 21 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
129votants
129suffrages exprimés
65suffrages requis
✓ 108 pour✕ 21 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
130 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.