Amendement n° 40 de M. Bernalicis — titre
Rejeté- Pour
- 70
- Contre
- 161
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 233
- Suffrages exprimés
- 231
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
235 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Béatrice Roullaud | RN | Contre | · place 152 |
| Sandrine Rousseau | ECOS | Pour | · place 508 |
| Sophie-Laurence Roy | RN | Contre | · place 9 |
| Sandrine Runel | SOC | Pour | · place 564 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Arnaud Sanvert | RN | Contre | · place 2 |
| Philippe Schreck | RN | Contre | Par délégation · place 15 |
| Arnaud Simion | SOC | Pour | · place 473 |
| Ersilia Soudais | LFI-NFP | Pour | · place 572 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Michèle Tabarot | DR | Contre | · place 179 |
| Jean-Pierre Taite | DR | Contre | · place 190 |
| Jean-Philippe Tanguy | RN | Contre | · place 35 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | Par délégation · place 265 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | · place 50 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Contre | · place 21 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Lionel Tivoli | RN | Contre | · place 150 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Vincent Trébuchet | UDR | Contre | · place 105 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Pour | · place 427 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 176 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Antoine Villedieu | RN | Contre | Par délégation · place 64 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Laurent Wauquiez | DR | Contre | · place 178 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Estelle Youssouffa | LIOT | Contre | · place 382 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Amendement n° 40 · titre
- Scrutinn° 726 · 06/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Ugo Bernalicis
État : Rejeté
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« consacrant une citoyenneté à géométrie variable ».
Exposé sommaire de M. Bernalicis et ses cosignataires
Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte.
Mayotte est un département français et est pourtant traité comme un territoire de seconde zone, sous un prisme du néocolonialiste. Mayotte souffre d’un manque d’investissement chronique de l’État : santé, école, pauvreté, eau, électricité, tout cela fait défaut. La tempête Chido a révélé, aux yeux du monde, le délaissement programmé de Mayotte. Alors qu’ils sont au premier rang des victimes du cyclone, la droite désigne les migrants comme la cause du malheur mahorais. Cette proposition de loi ne démontre qu’une seule chose : le deuil a laissé place à l’indignité.
L’indignité, car on compte aujourd’hui près de 12 000 morts dans le bras de mer qui sépare l’île d’Anjouan de Mayotte. Mais la droite “Républicaine” refuse d’ouvrir les yeux sur les dégats humains qu’une telle loi engendrerait. Lorsqu’un Comorien embarque clandestinement à bord d’un kwassa-kwassa, qui peut penser qu’il a en tête les différentes législations françaises sur le droit du sol ? Bien sûr que non, il survit avec l’espoir d’une vie meilleure. Et déjà, la France se montre indigne des valeurs qu’elle porte : des dizaines de milliers de migrants enfermés dans des CRA insalubres, inhumains, où les conditions de vie sont une véritable torture.
Ce projet abject est aussi inefficace face à l’objectif recherché par ses auteurs. En effet, le régime dérogatoire prévu par la loi Collomb 2018 « Asile et immigration » n’a montré absolument aucun impact sur les flux migratoires. Le droit du sol ne se fonde pas sur la couleur de peau ou l’origine des personnes, mais répond à un idéal commun relatif aux principes universels de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette proposition de loi trahit les trois à la fois.