Amendement n° 119 de M. Tesson — article 4
Rejeté- Pour
- 20
- Contre
- 103
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 126
- Suffrages exprimés
- 123
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
127 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| René Pilato | LFI-NFP | Contre | · place 520 |
| François Piquemal | LFI-NFP | Contre | · place 555 |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Contre | Par délégation · place 426 |
| Béatrice Piron | HOR | Contre | · place 236 |
| Lisette Pollet | RN | Pour | · place 84 |
| Thomas Portes | LFI-NFP | Contre | · place 633 |
| Alexandre Portier | DR | Contre | · place 173 |
| Natalia Pouzyreff | EPR | Contre | Par délégation · place 315 |
| Pierre Pribetich | SOC | Contre | · place 444 |
| Julien Rancoule | RN | Pour | · place 136 |
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Contre | · place 615 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Contre | · place 265 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 119 · article 4
- Scrutinn° 7219 · 01/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thierry Tesson
État : Rejeté
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« violences »
insérer les mots :
« psychologiques, physiques et sexuelles ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, supprimer les mots :
« exerçant une fonction d’autorité ».
Exposé sommaire de M. Tesson et ses cosignataires
Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant les violences psychologiques, physiques et sexuelles.
Cette précision permet de mieux caractériser la diversité des atteintes pouvant être subies par les mineurs en milieu scolaire et périscolaire.
D’autre part, il supprime la référence restrictive aux seules violences commises par des adultes "exerçant une fonction d’autorité".
En effet, les violences contre les enfants peuvent également être commises par des intervenants extérieurs, des bénévoles, des personnels sans autorité hiérarchique directe ou toute autre personne présente dans l’environnement scolaire ou périscolaire.
Le présent amendement vise ainsi à garantir une rédaction plus large, plus cohérente et plus protectrice des mineurs.