Scrutin public n° 7218 · 1 juin 2026
Vote sur l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). — scrutin n° 7218
AdoptéAssemblée nationale
Résultat du scrutin n° 7218
Le 1 juin 2026, 129 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 129 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
129votants
129suffrages exprimés
65suffrages requis
✓ 129 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés
Résultats par groupe
Vote des groupes sur ce scrutin
Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.
Détail nominatif
Vote de chaque député
130 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.