Amendement n° 118 de M. Tesson — article 4
Rejeté- Pour
- 23
- Contre
- 95
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 118
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Pierre Pribetich | SOC | Contre | · place 444 |
| Angélique Ranc | RN | Pour | Par délégation · place 19 |
| Julien Rancoule | RN | Pour | · place 136 |
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Contre | · place 615 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Isabelle Santiago | SOC | Contre | · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Arnaud Simion | SOC | Contre | · place 473 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Contre | · place 502 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Pour | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Contre | · place 573 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Texte visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
- Amendement n° 118 · article 4
- Scrutinn° 7217 · 01/06/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Thierry Tesson
État : Rejeté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
«, avant leur prise de fonction, ».
Exposé sommaire de M. Tesson et ses cosignataires
Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4.
En effet, la rédaction actuelle prévoit déjà que la formation intervient « avant leur prise de fonction ». Cette précision suffit à caractériser une formation préalable à l’exercice des fonctions.
L’ajout du terme « initiale » apparaît ainsi redondant et inutilement répétitif au regard de la rédaction retenue.
Le présent amendement poursuit donc un objectif de simplification rédactionnelle et de clarté de la loi.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Christian Baptiste | SOC | Contre | Intention déclarée |