Vote sur l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du pr…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7105

Le 29 mai 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 52 voix pour, 63 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

119votants

115suffrages exprimés

58suffrages requis

✓ 52 pour✕ 63 contre− 4 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	14	0	0	0
SOC	Pour	11	0	0	0
EPR	Contre	7	9	0	1
DEM	Pour	7	0	0	0
DR	Pour	4	4	2	0
ECOS	Pour	4	0	0	0
HOR	Pour	2	0	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	50	0	0
UDDPLR	Abstention	0	0	2	0

Détail nominatif

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Pour	· place 615
Matthias Renault	RN	Contre	· place 89
Catherine Rimbert	RN	Contre	Par délégation · place 41
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Contre	· place 292
Béatrice Roullaud	RN	Contre	· place 152
Jean-François Rousset	EPR	Pour	· place 303
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Pour	Par délégation · place 558
Emeric Salmon	RN	Contre	· place 1
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Thierry Tesson	RN	Contre	· place 21
Jean-Louis Thiériot	DR	Abstention	Par délégation · place 186
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Cyril Tribuiani	RN	Contre	· place 109
Nicolas Tryzna	DR	Contre	· place 184
Frédéric-Pierre Vos	RN	Contre	· place 134
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118