Amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis
Adopté- Pour
- 33
- Contre
- 32
- Abstentions
- 45
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 110
- Suffrages exprimés
- 65
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Abstention | Par délégation · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Abstention | · place 1 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 465 |
| Thierry Tesson | RN | Abstention | · place 21 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Abstention | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1000 (Rect) · article 9 bis
- Scrutinn° 7097 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Dominique Potier
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« L’étude préalable apprécie également la compatibilité du projet avec les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »
Exposé sommaire de M. Potier, M. Barusseau, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, Mme Rossi, M. Roussel, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer explicitement les objectifs de sobriété foncière et de réduction de l’artificialisation des sols dans l’évaluation des projets soumis à étude préalable.
Les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation des sols constituent un levier essentiel de préservation des terres agricoles. En limitant la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ils contribuent directement à la protection de l’outil de production des agriculteurs et à la pérennité des exploitations.
Cette logique vise à garantir le maintien du potentiel productif agricole, en réduisant la pression foncière, la fragmentation des terres et la concurrence entre usages du sol. Elle s’inscrit ainsi pleinement dans une approche de souveraineté alimentaire et de gestion durable des ressources foncières.
Le présent dispositif traduit cette cohérence en intégrant ces objectifs dans l’analyse conduite au titre de l’étude préalable.