Amendement n° 53 de Mme Pochon — article 4
Rejeté- Pour
- 26
- Contre
- 83
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 112
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
114 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| David Taupiac | LIOT | Abstention | · place 465 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | Par délégation · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | Par délégation · place 186 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Abstention | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 53 · article 4
- Scrutinn° 7074 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marie Pochon
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis A Au 2° du III, après le mot : « environnementales », sont insérés les mots : : « en termes de stockage du carbone dans les sols agricoles, notamment dans le cadre de prairies semi-naturelles ou de pratiques agroforestières ; de réduction de la vulnérabilité aux aléas naturels, notamment les incendies, les inondations et la submersion marine ; de contribution à la conservation d’écosystèmes rares et de la biodiversité qui y est associée ; et de régulation des populations de ravageurs, ».
Exposé sommaire de Mme Pochon et ses cosignataires
Cet amendement vise à clarifier la mention des “externalités environnementales” de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets des “externalités environnementales”, il est nécessaire de préciser quels sont ces bénéfices pour éviter tout éventuel greenwashing de certains produits revendiquant des externalités environnementales sans que des mesures concrètes y soient associées.