Amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir — article 4
Rejeté- Pour
- 24
- Contre
- 89
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 116
- Suffrages exprimés
- 113
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
117 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Béatrice Roullaud | RN | Pour | · place 152 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| David Taupiac | LIOT | Contre | · place 465 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | Par délégation · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | Par délégation · place 186 |
| Mélanie Thomin | SOC | Abstention | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1897 · article 4
- Scrutinn° 7064 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Anne Stambach-Terrenoir
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les protéines d’origine animale servies dans les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge ne peuvent être issues d’élevages d’animaux ne garantissant pas, pour les espèces concernées, l’accès effectif au plein air. »
Exposé sommaire de Mme Stambach-Terrenoir et ses cosignataires
Cet amendement du groupe LFI prévoit de garantir que les approvisionnements des acheteurs publics en produits d'origine animale soit issus d'élevages garantissant l'accès des animaux au plein air.
Aujourd’hui, la restauration collective peut servir des produits issus d’élevages intensifs ne garantissant pas l'accès des animaux au plein air, y compris des produits importés. Cette situation est incompatible avec les objectifs de transition agricole, de bien-être animal et de santé publique.
Cet amendement vise à orienter la commande publique vers des productions de meilleure qualité, en soutenant les élevages extensifs et en contribuant à une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale cohérente avec les recommandations de santé publique et les limites planétaires.