Amendement n° 173 de Mme Trouvé — article 4
Adopté- Pour
- 64
- Contre
- 31
- Abstentions
- 10
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 105
- Suffrages exprimés
- 95
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
107 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | Par délégation · place 186 |
| Mélanie Thomin | SOC | Abstention | · place 433 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Pour | · place 134 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 173 · article 4
- Scrutinn° 7055 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Aurélie Trouvé
État : Adopté
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 19, substituer au mot :
« produits : »
les mots :
« produits originaires du territoire français. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.
Exposé sommaire de Mme Trouvé et ses cosignataires
Le présent amendement vise à ce que l’approvisionnement de la restauration collective publique soit issu de produits originaires du territoire français.
Le dispositif initial, limité à une préférence européenne, ne permet pas de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire auxquels la France est confrontée. Alors que l’UE multiplie les accords de libre-échange qui facilitent l’immixtion des produits concurrents sur le marché domestique, il apparaît nécessaire de soutenir prioritairement les producteurs nationaux qui respectent des normes sociales, sanitaires et environnementales exigeantes. En maintenant une ouverture à l’ensemble du marché européen, le texte initial ne permet pas non plus de corriger les distorsions de concurrence intra-européennes, liées notamment aux différences de coûts de production et de niveaux d’exigence réglementaire, sans même parler du recours à la main d'œuvre illégale.
Le présent amendement contribue ainsi à relocaliser l’alimentation, à soutenir les filières agricoles françaises et à renforcer la résilience du système alimentaire national.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Christelle Minard | DR | Contre | Intention déclarée |