Scrutin public n° 7004 · 28 mai 2026

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). — scrutin n° 7004

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 7004

Le 28 mai 2026, 121 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 121 voix pour, 0 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Lieu
Hémicycle
121votants
121suffrages exprimés
61suffrages requis

✓ 121 pour✕ 0 contre− 0 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 35000
LFI-NFP Pour 22000
LIOT Pour 17000
EPR Pour 14001
SOC Pour 8000
HOR Pour 6000
ECOS Pour 5000
GDR Pour 4000
UDDPLR Pour 4000
NI Pour 2000
DR Pour 2000
DEM Pour 2000
Détail nominatif

Vote de chaque député

122 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Julien RancouleRN Pour · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Jean-Claude RauxECOS Pour · place 498
Catherine RimbertRN Pour Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Pour Par délégation · place 276
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour Par délégation · place 138
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Nicole SanquerLIOT Pour · place 482
Nicolas SansuGDR Pour · place 592
Anne SicardRN Pour · place 66
Ersilia SoudaisLFI-NFP Pour · place 572
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
David TaupiacLIOT Pour · place 465
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour Par délégation · place 552
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Lionel TivoliRN Pour Par délégation · place 150
Paul VannierLFI-NFP Pour · place 573
Jean-Luc WarsmannLIOT Pour · place 481
Frédéric WeberRN Pour · place 118
Estelle YoussouffaLIOT Pour Par délégation · place 382
Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DéputéGroupe datéIntention déclaréeNature
Pascal LecampDEM Pour Intention déclarée
Hubert OttDEM Pour Intention déclarée