Amendement n° 900 de Mme Rossi — article 14
Rejeté- Pour
- 10
- Contre
- 49
- Abstentions
- 62
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 121
- Suffrages exprimés
- 59
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
122 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Angélique Ranc | RN | Abstention | Par délégation · place 19 |
| Catherine Rimbert | RN | Abstention | Par délégation · place 41 |
| Laurence Robert-Dehault | RN | Abstention | · place 141 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Xavier Roseren | HOR | Contre | · place 317 |
| Valérie Rossi | SOC | Pour | · place 472 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Abstention | Par délégation · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Emeric Salmon | RN | Abstention | · place 1 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Lionel Tivoli | RN | Abstention | · place 150 |
| Gabriel Tomatis | RN | Abstention | · place 70 |
| Romain Tonussi | RN | Abstention | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Abstention | · place 109 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Abstention | · place 102 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Abstention | · place 495 |
| Jean-Luc Warsmann | LIOT | Abstention | · place 481 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 900 · article 14
- Scrutinn° 6937 · 27/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Valérie Rossi
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« maximal ».
Exposé sommaire de Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Benbrahim, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau, M. Lhardit, M. Naillet, M. Delaporte, M. Garot, Mme Got, M. Roussel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Faure, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés
Cet amendement de précision du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une formulation plus souple pour adapter le dispositif de gestion de l’espèce aux particularismes locaux et au nombre de situations de prédation observées par zone.
Le dispositif actuel prévoit la détermination d’un plafond national de destruction de spécimens, fixé en tenant compte de l’état de conservation favorable de l’espèce. Une telle approche uniforme ne permet toutefois pas de répondre de manière suffisamment fine aux réalités écologiques et territoriales, caractérisées par une évolution rapide et hétérogène des populations.
Or, l’augmentation tendancielle du nombre de spécimens sur certains territoires et la diversité des situations locales rendent nécessaire une capacité d’adaptation plus souple des mesures de gestion. La rigidité d’un plafond national pourrait en effet limiter l’efficacité des actions mises en œuvre pour prévenir et réduire les dommages aux activités d’élevage, ainsi que pour assurer une gestion équilibrée de l’espèce.