Amendement n° 92 de M. Tivoli — article 14
Rejeté- Pour
- 57
- Contre
- 59
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 117
- Suffrages exprimés
- 116
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
118 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Laurence Robert-Dehault | RN | Pour | · place 141 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Xavier Roseren | HOR | Contre | · place 317 |
| Valérie Rossi | SOC | Contre | · place 472 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | Par délégation · place 138 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Bertrand Sorre | EPR | Contre | · place 291 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Lionel Tivoli | RN | Pour | · place 150 |
| Gabriel Tomatis | RN | Pour | · place 70 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Pour | · place 109 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Pour | · place 102 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Abstention | · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 92 · article 14
- Scrutinn° 6936 · 27/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Lionel Tivoli
État : Rejeté
Dispositif
I. – A l’alinéa 10, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« le »
les mots :
« ce dernier peut se substituer au ».
II. – En conséquence, au même alinéa 10, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire de M. Tivoli
Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il est impossible de se défendre de façon efficace pour protéger ses troupeaux. Dès lors, dans les départements ou la présence du loup est historique, le représentant de l'Etat peut se substituer au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup afin d'autoriser l’abattage de spécimens à titre dérogatoire, à l’échelle du département, dans lequel ont été constatés des dommages et dans la limite d’un seuil assurant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.