Amendement n° 81 de Mme Pochon — article 14
Rejeté- Pour
- 37
- Contre
- 194
- Abstentions
- 1
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 232
- Suffrages exprimés
- 231
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
234 votes nominatifs publiés.
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 81 · article 14
- Scrutinn° 6922 · 26/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Marie Pochon
État : Rejeté
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de moyens de protection des troupeaux, »
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si ces mesures ne suffisent pas, ».
Exposé sommaire de Mme Pochon et ses cosignataires
Les mesures de protection non létales (clôtures, chiens de protection, etc.) sont les mesures les plus efficaces pour lutter contre la prédation, ce que l’on peut constater dans les territoires où le loup est historiquement présent et où la baisse de la prédation est corrélée à la mise en place de mesures de protection. Ces méthodes de lutte contre la prédation doivent être privilégiées pour obtenir des résultats satisfaisants.
Les tirs de défense, sans mise en place de mesures de protection non létales au préalable, ne sont pas efficaces et doivent intervenir uniquement en complément des mesures de protection pour témoigner d’une efficacité.