Vote sur le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement i…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6871

Le 22 mai 2026, 115 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 54 voix pour, 48 contre et 13 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente de séance
Lieu: Hémicycle

115votants

102suffrages exprimés

52suffrages requis

✓ 54 pour✕ 48 contre− 13 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
SOC	Pour	17	0	0	0
ECOS	Pour	11	0	0	0
LFI-NFP	Pour	8	0	0	0
DEM	Pour	6	1	0	0
HOR	Pour	6	0	3	0
EPR	Pour	2	10	0	1
DR	Pour	2	1	10	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0
RN	Contre	0	33	0	0
UDDPLR	Contre	0	3	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

116 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Pour	Par délégation · place 513
Anaïs Sabatini	RN	Contre	Par délégation · place 138
Alexandre Sabatou	RN	Contre	Par délégation · place 62
Philippe Schreck	RN	Contre	· place 15
Anne Sicard	RN	Contre	· place 66
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Pour	· place 561
Michèle Tabarot	DR	Abstention	Par délégation · place 179
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Boris Tavernier	ECOS	Pour	· place 540
Mélanie Thomin	SOC	Pour	· place 433
Stéphane Travert	EPR	Contre	· place 300
Nicolas Turquois	DEM	Pour	· place 354
Boris Vallaud	SOC	Pour	· place 427
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495
Frédéric Weber	RN	Contre	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Josiane Corneloup	DR	Pour	Intention déclarée
Alix Fruchon	DR	Pour	Intention déclarée