Amendement n° 1615 du Gouvernement — article 6 bis
Adopté- Pour
- 44
- Contre
- 35
- Abstentions
- 32
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 79
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
113 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Michèle Tabarot | DR | Pour | Par délégation · place 179 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Abstention | · place 465 |
| Boris Tavernier | ECOS | Contre | · place 540 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Gabriel Tomatis | RN | Abstention | · place 70 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Nicolas Turquois | DEM | Pour | · place 354 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | Par délégation · place 188 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Abstention | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1615 · article 6 bis
- Scrutinn° 6836 · 22/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : le Gouvernement
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire du Gouvernement
L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les installations de prélèvement d’eau non domestiques soumises à autorisation ou déclaration. Si ces dispositifs sont utiles pour piloter la ressource en eau, leur généralisation apparaît néanmoins prématurée. En effet, une expérimentation actuellement en cours dans le cadre du plan eau montre l’existence de freins techniques, financiers et organisationnels au déploiement de ces dispositifs. Imposer à court-terme leur généralisation n’apparaît donc pas opérationnellement faisable à ce stade.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Émilie Bonnivard | DR | Pour | Intention déclarée |
| Josiane Corneloup | DR | Pour | Intention déclarée |