Vote sur l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6812

Le 21 mai 2026, 119 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 88 voix pour, 29 contre et 2 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Gouvernement
Lieu: Hémicycle

119votants

117suffrages exprimés

59suffrages requis

✓ 88 pour✕ 29 contre− 2 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	37	0	0	0
EPR	Pour	20	0	0	1
DR	Pour	9	0	0	0
DEM	Pour	8	0	0	0
HOR	Pour	5	0	0	0
UDDPLR	Pour	4	0	0	0
SOC	Contre	3	6	2	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
LFI-NFP	Contre	0	11	0	0
ECOS	Contre	0	11	0	0
GDR	Pour	0	0	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

120 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	· place 498
Catherine Rimbert	RN	Pour	Par délégation · place 41
Charles Rodwell	EPR	Pour	Par délégation · place 276
Anne-Sophie Ronceret	EPR	Pour	· place 292
Xavier Roseren	HOR	Pour	· place 317
Béatrice Roullaud	RN	Pour	· place 152
Anaïs Sabatini	RN	Pour	Par délégation · place 138
Alexandre Sabatou	RN	Pour	Par délégation · place 62
Philippe Schreck	RN	Pour	· place 15
Anne Sicard	RN	Pour	· place 66
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	· place 561
Liliana Tanguy	EPR	Pour	Par délégation · place 265
David Taupiac	LIOT	Pour	· place 465
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	· place 552
Mélanie Thomin	SOC	Contre	· place 433
Gabriel Tomatis	RN	Pour	· place 70
Stéphane Travert	EPR	Pour	· place 300
Aurélie Trouvé	LFI-NFP	Contre	· place 618
Jean-Pierre Vigier	DR	Pour	Par délégation · place 188
Frédéric Weber	RN	Pour	· place 118

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Stella Dupont	NI	Pour	Intention déclarée
Chantal Jourdan	SOC	Contre	Intention déclarée
Christine Pirès Beaune	SOC	Contre	Intention déclarée