Amendement n° 1616 du Gouvernement — article 5 ter
Adopté- Pour
- 88
- Contre
- 29
- Abstentions
- 2
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Gouvernement
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 119
- Suffrages exprimés
- 117
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
120 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Claude Raux | ECOS | Contre | · place 498 |
| Catherine Rimbert | RN | Pour | Par délégation · place 41 |
| Charles Rodwell | EPR | Pour | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Pour | · place 292 |
| Xavier Roseren | HOR | Pour | · place 317 |
| Béatrice Roullaud | RN | Pour | · place 152 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | Par délégation · place 138 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | Par délégation · place 62 |
| Philippe Schreck | RN | Pour | · place 15 |
| Anne Sicard | RN | Pour | · place 66 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Contre | · place 561 |
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | Par délégation · place 265 |
| David Taupiac | LIOT | Pour | · place 465 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | · place 552 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Gabriel Tomatis | RN | Pour | · place 70 |
| Stéphane Travert | EPR | Pour | · place 300 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Contre | · place 618 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Pour | Par délégation · place 188 |
| Frédéric Weber | RN | Pour | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1616 · article 5 ter
- Scrutinn° 6812 · 21/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : le Gouvernement
État : Adopté
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire du Gouvernement
Cet article modifie la composition des comités de bassin en augmentant la part des usagers non économiques à 30% au lieu de 20%, au détriment des usagers économiques (qui passeraient de 20% à 10%).
Les Comités de bassin sont des instances de gouvernance multipartites.
La répartition entre les collèges assure une représentation équilibrée entre les différents usagers économiques et non économiques. La loi Biodiversité de 2016 était d'ores et déjà venu renforcer la part des usagers non économiques, en assurant qu'ils représentent la moitié du collège des usagers.
Il reste par ailleurs légitime que les usagers économiques puissent être correctement représentés également dans les comités de bassin.
La modification des équilibres actuel n'est donc ni nécessaire ni souhaitable. Le présent amendement vise donc à rétablir l’équilibre actuel dans les comités de bassin, à savoir 20% de représentants d’usagers économiques et 20% de représentants d’usagers non économiques.
Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Stella Dupont | NI | Pour | Intention déclarée |
| Chantal Jourdan | SOC | Contre | Intention déclarée |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Contre | Intention déclarée |