Amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier
Rejeté- Pour
- 79
- Contre
- 233
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 315
- Suffrages exprimés
- 312
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
316 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Emmanuel Tjibaou | GDR | Pour | · place 582 |
| Gabriel Tomatis | RN | Contre | · place 70 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Boris Vallaud | SOC | Contre | · place 427 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Philippe Vigier | DEM | Contre | · place 337 |
| Frédéric-Pierre Vos | RN | Contre | · place 134 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
- Amendement n° 6 · article premier
- Scrutinn° 6749 · 20/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Bastien Lachaud
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« de 2026 ».
Exposé sommaire de M. Lachaud et ses cosignataires
Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant".
Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un accord global et ce que nous votons aujourd'hui ne doit pas contraindre les futures négociations entre les partenaires historiques.
Nous proposons de limiter le dégel partiel aux natifs aux seules élections de 2026.