Amendement n° 1049 de M. Biteau — article premier
Rejeté- Pour
- 67
- Contre
- 148
- Abstentions
- 3
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 218
- Suffrages exprimés
- 215
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
219 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Mélanie Thomin | SOC | Pour | · place 433 |
| Gabriel Tomatis | RN | Contre | · place 70 |
| Stéphane Travert | EPR | Contre | · place 300 |
| Vincent Trébuchet | UDDPLR | Contre | · place 105 |
| Cyril Tribuiani | RN | Contre | · place 109 |
| Aurélie Trouvé | LFI-NFP | Pour | · place 618 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 162 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 1049 · article premier
- Scrutinn° 6744 · 19/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Benoît Biteau
État : Rejeté
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« préliminaire »,
insérer les mots :
« , qui visent à développer des projets fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs ».
Exposé sommaire de M. Biteau et ses cosignataires
Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à donner la priorité aux projets agroécologiques dont l’importance pour la pollinisation entomophile est indispensable pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation. La pollinisation est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne. Les seuls « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être prioritairement soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales sont ceux protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole. C’est-à-dire les projets fondés sur l’agroécologie.
Cet amendement a été travaillé avec Terre d'abeilles.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Sylvie Josserand | RN | Contre | Dysfonctionnement déclaré |