Vote sur l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 d…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6726

Le 18 mai 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 24 voix pour, 76 contre et 1 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Lieu: Hémicycle

101votants

100suffrages exprimés

51suffrages requis

✓ 24 pour✕ 76 contre− 1 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
LFI-NFP	Pour	11	0	0	0
SOC	Pour	6	0	0	0
ECOS	Pour	5	0	0	0
RN	Contre	1	34	1	0
GDR	Pour	1	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0
EPR	Contre	0	16	0	1
DR	Contre	0	9	0	0
DEM	Contre	0	8	0	0
HOR	Contre	0	6	0	0
LIOT	Pour	0	0	0	0
UDDPLR	Contre	0	2	0	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

102 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Romain Tonussi	RN	Contre	· place 85
Corinne Vignon	EPR	Contre	Par délégation · place 327

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Marine Hamelet	RN	Contre	Intention déclarée