Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

136 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Sophie PanonacleEPR Contre · place 378
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Thierry PerezRN Contre · place 139
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Christophe PlassardHOR Contre · place 225
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Julien RancouleRN Contre · place 136
Marie RécaldeSOC Pour · place 438
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Véronique RiottonEPR Contre · place 302
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anaïs SabatiniRN Contre Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Sabrina SebaihiECOS Pour Par délégation · place 499
Arnaud SimionSOC Pour · place 473
Violette SpilleboutEPR Contre · place 285
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Antoine ValentinUDDPLR Contre · place 102
Lionel VuibertNI Contre · place 402
Christopher WeissbergEPR Contre · place 297
Caroline YadanEPR Contre · place 324

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 23000
LFI-NFP Pour 16000
ECOS Pour 10000
GDR Pour 1000
NI Contre 0100
RN Contre 02500
EPR Contre 03401
DR Contre 0700
DEM Contre 0300
HOR Contre 0900
LIOT Contre 0200
UDDPLR Contre 0400

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6560 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  2. Texte visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
  3. Amendement n° 48 · article 3
  4. Scrutinn° 6560 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Arnaud Bonnet

État : Rejeté

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots :

« et au plus tard six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ».

Exposé sommaire de M. Arnaud Bonnet et ses cosignataires

Cet amendement du groupe écologiste et social est un amendement de précision du cadre temporel.

En effet, si la date de démarrage de l'expérimentation des guichets uniques départementaux venait à ne pas être précisée par un arrêté du ministre, cette automaticité à compter de 6 mois après l'entrée en vigueur permettrait ainsi qu'elle puisse tout de même avoir lieu dans des délais raisonnables.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Danièle CarteronEPR Contre Intention déclarée
Christopher WeissbergEPR Non-votant Intention déclarée