Vote de chaque député

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136 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Agnès Pannier-RunacherEPR Contre · place 259
Sophie PantelSOC Pour · place 463
Thierry PerezRN Abstention · place 139
René PilatoLFI-NFP Pour · place 520
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Marie PochonECOS Pour · place 522
Lisette PolletRN Abstention · place 84
Pierre PribetichSOC Pour · place 444
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Pour · place 615
Marie RécaldeSOC Pour · place 438
Sandra RegolECOS Pour · place 501
Matthias RenaultRN Abstention · place 89
Catherine RimbertRN Abstention · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Contre · place 292
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Aurélien SaintoulLFI-NFP Pour Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Sabrina SebaihiECOS Pour Par délégation · place 499
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Matthias TavelLFI-NFP Pour · place 603
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Contre · place 248
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Antoine ValentinUDDPLR Abstention · place 102
Boris VallaudSOC Pour · place 427
Corinne VignonEPR Contre · place 327
Lionel VuibertNI Contre · place 402

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 21000
SOC Pour 18000
ECOS Pour 13000
DEM Contre 1310
NI Contre 0200
RN Abstention 00420
EPR Contre 02101
DR Abstention 0010
HOR Contre 0310
LIOT Contre 0100
GDR Contre 0100
UDDPLR Abstention 0060

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6539 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
  2. Texte visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
  3. Amendement n° 15 · article 7
  4. Scrutinn° 6539 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Matthias Tavel

État : Adopté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Tavel et ses cosignataires

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise proposent de supprimer cet article.

Cet article instaure un régime d’accises spécifique pour les produits transportés à la voile, afin d’encourager les filières agricoles et ultramarines à recourir à des modes de transport décarbonés, à l’image du rhum.

Notre groupe rappelle que l’intérêt de la propulsion vélique dépasse largement la seule filière du rhum et autres alcools produits dans les départements ultramarins. De la même manière, l'économie des départements ultramarins ne saurait être réduite à la production d'alcools traditionnels.

Les navires à propulsion vélique permettent de transporter tout type de marchandises (véhicules, matériels de travaux publics, produits alimentaires, etc.) comme le montre le cas du Neoliner Origin, plus grand cargo-voilier du monde, ainsi que des passagers.

Le soutien au développement de la filière "vélique", où la France dispose d'un savoir-faire d'exception, mérite mieux que des mesures dérisoires au profit de certaines industries plutôt que d'autres.

Et ce particulièrement dans le cas de produits alcoolisés, dans un contexte de complète inaction du Gouvernement en matière de prévention. Encore récemment, en 2023, le ministère de la Santé a retoqué deux campagnes de prévention sur les risques liés à la consommation d’alcool sur demande de l’Elysée.

Au contraire, la décarbonation du transport maritime doit être soutenue de façon ambitieuse, y compris dans les départements ultramarins dont le potentiel pour se placer à l’avant-poste de la bifurcation écologique doit être soutenu par des politiques publiques dignes de ce nom.

Il y a urgence, alors que l’objectif de contenir le réchauffement climatique mondial à +2°C par rapport au niveau préindustriel pris lors de l’Accord de Paris est déjà caduc en raison de l'inaction climatique des Gouvernements.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Ce scrutin porte sur un groupe d’amendements identiques signalé dans les données publiées.