Amendement n° 38 de M. Tavel — article 5
Rejeté- Pour
- 34
- Contre
- 77
- Abstentions
- 17
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 128
- Suffrages exprimés
- 111
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
129 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Agnès Pannier-Runacher | EPR | Contre | · place 259 |
| Thierry Perez | RN | Contre | · place 139 |
| René Pilato | LFI-NFP | Pour | · place 520 |
| Christine Pirès Beaune | SOC | Abstention | Par délégation · place 426 |
| Marie Pochon | ECOS | Pour | · place 522 |
| Lisette Pollet | RN | Contre | · place 84 |
| Pierre Pribetich | SOC | Abstention | · place 444 |
| Jean-Hugues Ratenon | LFI-NFP | Pour | · place 615 |
| Marie Récalde | SOC | Abstention | · place 438 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Valérie Rossi | SOC | Abstention | · place 472 |
| Fabrice Roussel | SOC | Abstention | · place 460 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Anaïs Sabatini | RN | Contre | Par délégation · place 138 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Abstention | · place 566 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Arnaud Simion | SOC | Abstention | · place 473 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Abstention | · place 552 |
| Nicolas Thierry | ECOS | Pour | · place 503 |
| Antoine Valentin | UDDPLR | Contre | · place 102 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
| Lionel Vuibert | NI | Contre | · place 402 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Texte visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Amendement n° 38 · article 5
- Scrutinn° 6536 · 12/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Matthias Tavel
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la décarbonation de la propulsion des navires sont localisés en France. »
Exposé sommaire de M. Tavel et ses cosignataires
Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France.
En l'état actuel du texte, il n'est pas précisé que le fléchage d'une part des recettes issues du marché carbone maritime européen soit orienté vers le financement de l'industrie française de la décarbonation du transport maritime.
Or, dans le cas particulier de la filière de la propulsion vélique, de nombreux navires véliques sont déjà aujourd’hui construits en dehors de l’Union Européenne. On pense par exemple au Neoliner Origin, cargo-voilier conçu sur les Chantiers de l'Atlantique mais construit à Tuzla, en Turquie.
Il faut donc renforcer la construction de ces navires en France et inciter à leur relocalisation.
Ce point nécessite une vigilance d’autant plus forte que la tentation d’installer les usines des systèmes de propulsion vélique à côté des chantiers construisant les navires sera grande. Un tel cas de figure fragiliserait d’autant plus notre industrie nationale, qui possède pourtant tous les atouts nécessaires pour la filière.