Scrutin public n° 6509 · 11 mai 2026

Vote sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). — scrutin n° 6509

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6509

Le 11 mai 2026, 111 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 105 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
111votants
105suffrages exprimés
53suffrages requis

✓ 105 pour✕ 0 contre− 6 abstentions○ 1 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 41001
RN Pour 25000
SOC Pour 12000
ECOS Pour 8000
DR Pour 5000
HOR Pour 5000
DEM Pour 4000
UDDPLR Pour 2000
NI Pour 1000
LFI-NFP Abstention 1060
LIOT Pour 1000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

112 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Claudia RouauxSOC Pour · place 431
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Aurélien SaintoulLFI-NFP Abstention Par délégation · place 558
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Abstention · place 561
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Jean TerlierEPR Pour · place 248
Thierry TessonRN Pour · place 21
Prisca ThevenotEPR Pour · place 274
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Annie VidalEPR Pour · place 260
Corinne VignonEPR Pour · place 327
Caroline YadanEPR Pour · place 324