Amendement n° 17 — nouvelle lecture : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Rejeté- Pour
- 36
- Contre
- 55
- Abstentions
- 22
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente de séance
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 91
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Natalia Pouzyreff | EPR | Contre | · place 315 |
| Pierre Pribetich | SOC | Pour | · place 444 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 292 |
| Claudia Rouaux | SOC | Pour | · place 431 |
| Jean-François Rousset | EPR | Contre | · place 303 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | Par délégation · place 558 |
| Anne Stambach-Terrenoir | LFI-NFP | Pour | · place 561 |
| Boris Tavernier | ECOS | Pour | · place 540 |
| Jean Terlier | EPR | Contre | · place 248 |
| Thierry Tesson | RN | Abstention | · place 21 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Annie Vidal | EPR | Contre | · place 260 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Scrutinn° 6507 · 11/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Le titre mentionne un amendement, mais aucune fiche d’amendement n’est reliée à ce scrutin dans les données publiées.