Amendement n° 131 de M. Giletti — article premier
Rejeté- Pour
- 39
- Contre
- 70
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Arnaud Saint-Martin | LFI-NFP | Contre | · place 648 |
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Contre | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Contre | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Pour | · place 1 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Mélanie Thomin | SOC | Contre | · place 433 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Contre | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 131 · article premier
- Scrutinn° 6395 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Frank Giletti
État : Rejeté
Dispositif
À l’alinéa 42, après le mot :
« spatiales. »
insérer la phrase suivante :
« Afin de garantir la continuité et la résilience des capacités nationales de télécommunications spatiales militaires, la loi de programmation militaire devra intégrer le lancement en réalisation d’un troisième satellite de télécommunications militaires de type Syracuse IV-C, en complément des initiatives européennes en orbite basse, dont le calendrier demeure incertain. »
Exposé sommaire de M. Giletti et ses cosignataires
La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. Dans le même temps, la loi de programmation militaire 2024-2030 a renoncé à la mise en orbite d’un troisième satellite Syracuse IV, au profit du développement de la constellation européenne Iris2. Or, si son entrée en service opérationnelle était initialement envisagée à partir de 2030, le pilotage du projet directement par la Commission européenne semble désormais conduire à un décalage du calendrier au-delà de 2032. Ce glissement renforce significativement le risque de discontinuité capacitaire. Par ailleurs, cette constellation, de nature civile et reposant sur une architecture en orbite basse, ne présente ni les mêmes garanties de sécurité ni les mêmes caractéristiques de résilience que les satellites militaires patrimoniaux en orbite géostationnaire. Il convient au contraire de rappeler la complémentarité indispensable entre ces deux segments : d’une part, des satellites militaires souverains, durcis et hautement sécurisés ; d’autre part, des constellations de connectivité en orbite basse, plus flexibles mais moins protégées. En outre, la suppression du programme Syracuse IV-C fragilise l’ensemble de la filière industrielle nationale des télécommunications spatiales, déjà confrontée à de profondes restructurations et à un risque de perte de compétences critiques.