Amendement n° 161 de M. Saintoul — article premier
Rejeté- Pour
- 25
- Contre
- 84
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 109
- Suffrages exprimés
- 109
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
111 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sébastien Saint-Pasteur | SOC | Pour | · place 566 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Aurélien Saintoul | LFI-NFP | Pour | · place 558 |
| Emeric Salmon | RN | Contre | · place 1 |
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | Par délégation · place 414 |
| Violette Spillebout | EPR | Contre | · place 285 |
| Matthias Tavel | LFI-NFP | Pour | · place 603 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Contre | · place 85 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 161 · article premier
- Scrutinn° 6378 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Aurélien Saintoul
État : Rejeté
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« Le rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement fait l’objet d’un examen de la part des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat. L’examen est suivi d’un vote. L’examen ne peut avoir lieu plus de quatre mois après la publication du rapport. »
Exposé sommaire de M. Saintoul et ses cosignataires
Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer le contrôle démocratique du Parlement sur la politique d’exportation d’armement en prévoyant que le rapport annuel fasse l’objet d'un examen des commissions compétentes et d’un vote.
En l’état actuel, ce rapport constitue un simple document d’information.
Récemment, l'examen de ce rapport a sans cesse été repoussé; le rapport 2025 sur les exportations en 2024 a ainsi été examiné en février 2026, limitant largement l'intérêt de l'audition des ministres concernés.
Alors que la France a massivement violé ses engagements pris dans le cadre du traité sur le commerce des armes, notamment via le maintien des exportations à destination d'Israël, il apparaît indispensable de permettre à la représentation nationale de se prononcer formellement sur cette politique.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Contre | Intention déclarée |