Amendement n° 126 de M. Giletti — article premier
Adopté- Pour
- 60
- Contre
- 30
- Abstentions
- 12
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 102
- Suffrages exprimés
- 90
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
104 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Sabine Thillaye | DEM | Contre | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Corinne Vignon | EPR | Abstention | Par délégation · place 327 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 126 · article premier
- Scrutinn° 6368 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Frank Giletti
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au cours du mois de juillet de l’année 2027, un rapport présentant les recettes extra-budgétaires bénéficiant à la mission « Défense ». Ce rapport précise leur montant, leur origine, leur affectation, ainsi que leur caractère pérenne ou exceptionnel. Il évalue leur impact sur la sincérité et la soutenabilité de la programmation militaire. »
Exposé sommaire de M. Giletti et ses cosignataires
Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible.