Amendement n° 584 de M. Tonussi — article premier
Rejeté- Pour
- 45
- Contre
- 50
- Abstentions
- 8
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 95
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
105 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Thiériot | DR | Pour | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Abstention | · place 334 |
| Romain Tonussi | RN | Pour | · place 85 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Caroline Yadan | EPR | Contre | · place 324 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 584 · article premier
- Scrutinn° 6367 · 06/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Romain Tonussi
État : Rejeté
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante :
« Elles demeurent subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation. »
Exposé sommaire de M. Tonussi et ses cosignataires
Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe).
Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale.