Amendement n° 365 de Mme Chatelain — article premier
Adopté- Pour
- 72
- Contre
- 5
- Abstentions
- 31
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 108
- Suffrages exprimés
- 77
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
110 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Liliana Tanguy | EPR | Pour | · place 265 |
| Andrée Taurinya | LFI-NFP | Pour | · place 609 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Pour | · place 186 |
| Sabine Thillaye | DEM | Pour | · place 334 |
| Gabriel Tomatis | RN | Abstention | · place 83 |
| Romain Tonussi | RN | Abstention | · place 85 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Pour | · place 213 |
| Corinne Vignon | EPR | Pour | Par délégation · place 327 |
| Dominique Voynet | ECOS | Pour | · place 495 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Texte actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Amendement n° 365 · article premier
- Scrutinn° 6310 · 04/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Cyrielle Chatelain
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’article suivant :
« – à l’amélioration de la capacité des armées à s’engager dans un conflit hybride prolongé en privilégiant, pour les besoins des armées et des services de renseignement, des solutions souveraines, nationales ou européennes, garantissant la maîtrise des données, des infrastructures et des algorithmes. »
Exposé sommaire de Mme Chatelain et ses cosignataires
Le recours croissant à des solutions numériques extra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeux majeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomie stratégique. Cette problématique est au cœur des orientations fixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), qui souligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacités critiques, en particulier dans le champ informationnel et numérique.
Dans ce contexte, la dépendance persistante à des solutions logicielles développées par des acteurs non européens, tels que la société Palantir, apparaît en contradiction avec les objectifs de souveraineté affirmés par la France. Cette dépendance comporte des risques significatifs et durables.
Dès lors, il apparaît indispensable d’orienter résolument les choix d’équipement des armées et des services de renseignement vers des solutions numériques nationales ou européennes.
Mises au point publiées
| Député | Groupe | Intention déclarée | Nature |
|---|---|---|---|
| Jean-Michel Jacques | EPR | Pour | Intention déclarée |
| Charles Rodwell | EPR | Pour | Intention déclarée |