Vote sur l'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actu…

Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6310

Le 4 mai 2026, 108 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 72 voix pour, 5 contre et 31 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté

Type de vote: scrutin public ordinaire
Demandeur: Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu: Hémicycle

108votants

77suffrages exprimés

39suffrages requis

✓ 72 pour✕ 5 contre− 31 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

Groupe	Majorité	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
EPR	Pour	25	2	0	1
LFI-NFP	Pour	9	0	0	0
ECOS	Pour	9	0	0	0
SOC	Pour	7	0	0	0
DEM	Pour	7	0	0	0
DR	Pour	5	0	1	0
HOR	Pour	5	3	0	0
LIOT	Pour	2	0	0	0
GDR	Pour	2	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0
RN	Abstention	0	0	28	1
UDDPLR	Abstention	0	0	2	0

Détail nominatif

Vote de chaque député

110 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

Député	Groupe publié	Vote	Précision
Liliana Tanguy	EPR	Pour	· place 265
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Pour	· place 609
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Pour	· place 552
Jean-Louis Thiériot	DR	Pour	· place 186
Sabine Thillaye	DEM	Pour	· place 334
Gabriel Tomatis	RN	Abstention	· place 83
Romain Tonussi	RN	Abstention	· place 85
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	· place 213
Corinne Vignon	EPR	Pour	Par délégation · place 327
Dominique Voynet	ECOS	Pour	· place 495

Après le scrutin

Mises au point après ce scrutin

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

Député	Groupe daté	Intention déclarée	Nature
Jean-Michel Jacques	EPR	Pour	Intention déclarée
Charles Rodwell	EPR	Pour	Intention déclarée