Sous-amendement n° 202 de M. Léaument — article 8 bis
Rejeté- Pour
- 51
- Contre
- 62
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 113
- Suffrages exprimés
- 113
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
115 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Isabelle Santiago | SOC | Pour | Par délégation · place 414 |
| Anne Sicard | RN | Contre | · place 66 |
| Danielle Simonnet | ECOS | Pour | · place 502 |
| Michèle Tabarot | DR | Contre | · place 179 |
| Michaël Taverne | RN | Contre | · place 50 |
| Prisca Thevenot | EPR | Contre | · place 274 |
| Céline Thiébault-Martinez | SOC | Pour | · place 552 |
| Jean-Louis Thiériot | DR | Contre | Par délégation · place 186 |
| Nicolas Tryzna | DR | Contre | · place 184 |
| Nicolas Turquois | DEM | Contre | · place 354 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Roger Vicot | SOC | Pour | · place 439 |
| Jean-Pierre Vigier | DR | Contre | · place 188 |
| Corinne Vignon | EPR | Contre | Par délégation · place 327 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Texte visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Sous-amendement n° 202 · article 8 bis
- Scrutinn° 6275 · 16/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Antoine Léaument
État : Rejeté
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et leurs effets sur les conditions générales de rétention ».
Exposé sommaire de M. Léaument et ses cosignataires
Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport évoque plus généralement les conditions de rétention au sein des centres de rétention administrative.
Le présent amendement permet a minima de faire la lumière sur les extensions successives des centres de rétention sur les personnes étrangères. Ces lieux de privation de liberté subissent une hausse constante du nombre de retenus. En 2024, le taux d'occupation était de 92,4% et s'approche dangereusement d'un taux supérieur à 100%. Ainsi, le rapport mettra en évidence les conditions générales de rétention.