Scrutin public n° 6221 · 15 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). — scrutin n° 6221

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6221

Le 15 avril 2026, 101 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 36 voix pour, 65 contre et 0 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
101votants
101suffrages exprimés
51suffrages requis

✓ 36 pour✕ 65 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 18000
SOC Pour 9000
ECOS Pour 7000
GDR Pour 2000
NI Pour 0000
RN Contre 02800
EPR Contre 01601
DR Contre 01000
DEM Contre 0201
HOR Contre 0500
LIOT Contre 0100
UDDPLR Contre 0300
Détail nominatif

Vote de chaque député

103 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-Pierre VigierDR Contre · place 188
Dominique VoynetECOS Pour · place 495
Caroline YadanEPR Contre · place 324