Scrutin public n° 6217 · 15 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). — scrutin n° 6217

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6217

Le 15 avril 2026, 99 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 37 voix pour, 60 contre et 2 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
99votants
97suffrages exprimés
49suffrages requis

✓ 37 pour✕ 60 contre− 2 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 16000
SOC Pour 15000
ECOS Pour 6020
NI Pour 0000
RN Contre 02600
EPR Contre 01501
DR Contre 0500
DEM Contre 0601
HOR Contre 0400
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0400
Détail nominatif

Vote de chaque député

101 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Frédéric WeberRN Contre · place 118