Amendement n° 11 de M. Raux — article premier
Adopté- Pour
- 72
- Contre
- 49
- Abstentions
- 0
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 121
- Suffrages exprimés
- 121
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
123 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Lisette Pollet | RN | Pour | · place 57 |
| Marie-Agnès Poussier-Winsback | HOR | Non-votant | · place 217 |
| Pierre Pribetich | SOC | Pour | · place 444 |
| Christophe Proença | SOC | Pour | · place 488 |
| Julien Rancoule | RN | Pour | Par délégation · place 136 |
| Isabelle Rauch | HOR | Contre | · place 232 |
| Jean-Claude Raux | ECOS | Pour | · place 498 |
| Nicolas Ray | DR | Contre | · place 189 |
| Joseph Rivière | RN | Pour | · place 32 |
| Charles Rodwell | EPR | Contre | Par délégation · place 276 |
| Vincent Rolland | DR | Contre | · place 201 |
| Anne-Sophie Ronceret | EPR | Contre | · place 294 |
| Claudia Rouaux | SOC | Pour | · place 431 |
| Jean-Louis Roumégas | ECOS | Pour | · place 513 |
| Anaïs Sabatini | RN | Pour | · place 138 |
| Alexandre Sabatou | RN | Pour | Par délégation · place 83 |
| Laetitia Saint-Paul | HOR | Contre | · place 228 |
| Charles Sitzenstuhl | EPR | Contre | · place 364 |
| Michaël Taverne | RN | Pour | Par délégation · place 50 |
| Vincent Thiébaut | HOR | Contre | · place 214 |
| Frédéric Valletoux | HOR | Contre | · place 213 |
| Paul Vannier | LFI-NFP | Pour | · place 573 |
| Antoine Vermorel | DR | Contre | · place 162 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Texte visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Amendement n° 11 · article premier
- Scrutinn° 6071 · 09/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Jean-Claude Raux
État : Adopté
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces regroupements ont pour objet de garantir le maintien d’une offre d’enseignement public de proximité accessible aux élèves sur l’ensemble du territoire des communes concernées. »
Exposé sommaire de M. Raux et ses cosignataires
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à préciser la finalité des regroupements pédagogiques intercommunaux en inscrivant dans la loi qu’ils doivent concourir au maintien d’une offre d’enseignement public de proximité, accessible aux élèves de toutes les communes concernées.
Si ces regroupements peuvent constituer un outil d’organisation et de mutualisation utile, ils ne doivent pas se traduire par un recul du service public d’éducation dans les territoires ruraux. Or, en pratique, ils interviennent souvent à la suite de fermetures de classes, contribuant à éloigner l’offre publique des familles et à en fragiliser l’attractivité.
Le présent amendement vise donc à affirmer clairement que les regroupements pédagogiques intercommunaux doivent être mis au service du maintien de l’école publique de proximité, et non accompagner son affaiblissement progressif en milieu rural.