Amendement n° 10 de Mme Erodi — article 2 quater
Rejeté- Pour
- 14
- Contre
- 64
- Abstentions
- 23
Voir les détails du scrutin
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type de vote
- scrutin public ordinaire
- Demandeur
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
- Lieu
- Hémicycle
- Votants
- 101
- Suffrages exprimés
- 78
Vote de chaque député
Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.
103 votes nominatifs publiés.
| Député | Groupe | Vote | Précision |
|---|---|---|---|
| Anne-Cécile Violland | HOR | Contre | · place 224 |
| Dominique Voynet | ECOS | Abstention | · place 495 |
| Frédéric Weber | RN | Contre | · place 118 |
Comment les groupes ont voté
Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.
Résultat du vote dans l’hémicycle
Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.
Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.
Dans le parcours parlementaire
- SujetAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Texte visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Amendement n° 10 · article 2 quater
- Scrutinn° 6060 · 08/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Ce qui était soumis au vote
Auteur : Karen Erodi
État : Rejeté
Dispositif
Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases.
Exposé sommaire de Mme Erodi et ses cosignataires
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à l’évaluation des économies générées par les mesures de prévention de la présente proposition de loi.
Le rapport proposé par le rapporteur vise à évaluer les économies permises par la présente proposition de loi notamment la diminution des indemnités journalières, la réduction des dépenses de soins et la hausse du produit intérieur brut. Nous nous opposons à cette vision comptable, l’évaluation des politiques de santé ne peut se faire par le prisme de la rentabilité. Parce que quand celle-ci devient le moteur de l’action les besoins des individus s’effacent.
La prévention est encore pour la droite républicaine un moyen de rogner les dépenses sur les dépenses publiques en santé. Une fois le rapport publié il s’agira alors de supprimer des moyens dans les hôpitaux, de diminuer les indemnités journalières ou de faire travailler plus longtemps parce que la prévention aura « compensé » cette perte de droits et cette dégradation du système de santé.
L’enfumage du parcours pré-affection longue durée (ALD), mis en place par le passage en force du dernier PLFSS, n’en est qu’un exemple. Au lieu d’augmenter les dépenses de prévention pour renforcer la prise en charge des patients en ALD il vise en fait à créer un statut ALD à double niveau pour diminuer le remboursement de certaines pathologies. Cette instrumentalisation est criante lorsque l’on regarde l’étude d’impact qui indiquait 54 millions supplémentaires pour la prévention et 473 millions de déremboursement pour les personnes diabétiques.
C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à l’évaluation des économies générées par les mesures de prévention de la présente proposition de loi.