Scrutin public n° 6042 · 8 avril 2026

Article 3 — première lecture : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Adopté
Pour
84
Contre
56
Abstentions
4
Voir les détails du scrutin
l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Lieu
Hémicycle
Votants
144
Suffrages exprimés
140
Qui a voté quoi ?

Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

146 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent MarcangeliHOR Pour · place 222
Matthieu MarchioRN Pour · place 51
Christophe MarionEPR Pour · place 307
Pascal MarkowskyRN Pour · place 111
Patrice MartinRN Pour · place 155
Thomas MénagéRN Pour · place 40
Maxime MicheletUDDPLR Pour · place 112
Laure MillerEPR Contre · place 285
Paul MolacLIOT Pour · place 464
Louise MorelDEM Contre · place 335
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julien OdoulRN Pour · place 90
Karl OliveEPR Pour · place 375
Hubert OttDEM Pour · place 356
Didier PadeyDEM Abstention · place 372
Jimmy PahunDEM Abstention · place 373
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Thierry PerezRN Pour Par délégation · place 139
René PilatoLFI-NFP Contre · place 520
Lisette PolletRN Pour · place 57
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Christophe ProençaSOC Contre · place 488
Julien RancouleRN Pour Par délégation · place 136
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Isabelle RauchHOR Contre · place 232
Nicolas RayDR Pour · place 189
Sandra RegolECOS Contre · place 501
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Charles RodwellEPR Pour · place 276
Claudia RouauxSOC Contre · place 431
Jean-Louis RoumégasECOS Contre · place 513
Fabrice RousselSOC Contre · place 460
Jean-François RoussetEPR Pour · place 303
Anaïs SabatiniRN Pour · place 138
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Bertrand SorreEPR Pour · place 291
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Ersilia SoudaisLFI-NFP Contre · place 572
Violette SpilleboutEPR Pour · place 298
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Michaël TaverneRN Pour Par délégation · place 50
Boris TavernierECOS Contre · place 540
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Lionel VuibertNI Contre · place 402
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481
Caroline YadanEPR Pour · place 324
Résultats par groupe

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 48000
EPR Pour 17501
DR Pour 6210
DEM Pour 4120
HOR Contre 3411
LIOTPartagé2200
UDDPLR Pour 2000
NIPartagé1100
SOC Contre 11700
LFI-NFP Contre 01500
ECOS Contre 0800
GDR Contre 0100
Visualisation par place

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 6042 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Parcours parlementaire

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
  2. Scrutinn° 6042 · 08/04/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Après le scrutin

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Anthony BrosseEPR Pour Intention déclarée
Jean-René CazeneuveEPR Pour Intention déclarée