Scrutin public n° 6040 · 8 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). — scrutin n° 6040

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6040

Le 8 avril 2026, 106 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 45 voix pour, 57 contre et 4 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
106votants
102suffrages exprimés
52suffrages requis

✓ 45 pour✕ 57 contre− 4 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 39000
DEM Contre 2400
EPR Contre 11801
DR Contre 1710
HOR Contre 1511
UDDPLR Pour 1000
NI Contre 0200
LFI-NFP Abstention 0120
SOC Contre 01300
ECOS Contre 0400
LIOT Contre 0300
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

108 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Thierry SotherSOC Contre · place 457
Michaël TaverneRN Pour Par délégation · place 50
Vincent ThiébautHOR Contre · place 214
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Lionel VuibertNI Contre · place 402
Jean-Luc WarsmannLIOT Contre · place 481