Scrutin public n° 6039 · 8 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). — scrutin n° 6039

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6039

Le 8 avril 2026, 109 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 27 voix pour, 71 contre et 11 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente de séance
Lieu
Hémicycle
109votants
98suffrages exprimés
50suffrages requis

✓ 27 pour✕ 71 contre− 11 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
SOC Pour 10100
ECOS Pour 4000
HOR Pour 4211
EPR Pour 31511
DR Contre 3510
DEM Contre 2400
NI Pour 1100
RN Contre 03800
LFI-NFP Abstention 0270
LIOT Contre 0210
GDR Pour 0000
UDDPLR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

111 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Jean-Louis RoumégasECOS Pour · place 513
Fabrice RousselSOC Pour · place 460
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anaïs SabatiniRN Contre · place 138
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Bertrand SorreEPR Contre · place 291
Thierry SotherSOC Pour · place 457
Michaël TaverneRN Contre Par délégation · place 50
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Lionel VuibertNI Pour · place 402
Jean-Luc WarsmannLIOT Abstention · place 481